Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'accès au logiciel PlusQ1Taux et son utilisation. PlusQ1Taux est un outil interne de gestion des dossiers de courtage en prêt immobilier, mis à disposition des collaborateurs de [dénomination sociale du cabinet] et, pour la seule consultation de leur dossier, de ses clients.

Le logiciel n'est pas un service ouvert au public : l'accès suppose un compte créé par le cabinet, ou un lien de partage nominatif et temporaire.

Le logiciel est édité pour le compte du cabinet par [TEAPS — mentions légales du prestataire].

Il est hébergé dans l'Union européenne : application chez Vercel Inc. (région Paris), données et pièces chez Supabase (région Paris).

Directeur de la publication : [nom et qualité].

Les comptes sont créés par un administrateur du cabinet. Il n'existe pas d'inscription libre.

• Chaque compte est strictement personnel. Le partage d'identifiants est interdit : il rend le journal d'audit inexploitable et fait perdre la traçabilité exigée par l'ACPR.
• Le mot de passe doit comporter au moins douze caractères, dont une majuscule, une minuscule, un chiffre et un caractère spécial.
• Le titulaire signale sans délai au cabinet toute compromission ou tout soupçon d'accès non autorisé.
• Le cabinet peut désactiver un compte à tout moment, notamment au départ d'un collaborateur.

Le logiciel donne accès à des données personnelles et financières sensibles. Son usage est limité à ce que le traitement des dossiers exige.

• Il est interdit de consulter un dossier sans nécessité professionnelle, d'extraire des données à des fins étrangères au cabinet, ou de les communiquer à un tiers non destinataire.
• Toute tentative de contournement des contrôles d'accès, de l'authentification ou du journal d'audit est interdite.
• Le dépôt de fichiers sans rapport avec un dossier, ou de contenus illicites, est interdit.

Les accès, dépôts, téléchargements et modifications sont journalisés et conservés. Le journal est consultable par les administrateurs du cabinet et peut être remis à une autorité de contrôle.

Un dossier peut être partagé avec son client au moyen d'un lien protégé par mot de passe et assorti d'une date d'expiration. Ce lien est personnel : le transmettre à un tiers revient à lui donner accès au dossier.

Le cabinet peut révoquer un lien à tout moment. Chaque consultation est enregistrée.

Le logiciel est accessible en continu, hors interruptions de maintenance et incidents affectant les prestataires d'hébergement. Aucun engagement contractuel de niveau de service n'est pris envers les utilisateurs : [à ajuster si le cabinet souhaite s'engager sur une disponibilité chiffrée].

Le logiciel, son code, son interface et ses éléments graphiques sont protégés. [Titulaire des droits et étendue de la licence concédée au cabinet, selon le contrat conclu avec le prestataire.]

Les données saisies et les documents déposés demeurent la propriété du cabinet et de ses clients.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

[Clause de responsabilité à arrêter par le cabinet avec son conseil : sa rédaction dépend du contrat qui lie le cabinet au prestataire, et une limitation mal rédigée est réputée non écrite.]

Les résultats produits par le logiciel — taux d'endettement, plans de financement, tableaux d'amortissement — sont des estimations établies à partir des informations saisies. Ils ne constituent ni une offre de prêt, ni un engagement d'un établissement bancaire, et ne dispensent pas de vérifier les conditions définitives figurant à l'offre.

Le cabinet peut modifier les présentes conditions. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.

Les présentes sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes [ressort à préciser].

Version du [date].