Politique de confidentialité

Les données sont traitées par [dénomination sociale du cabinet], société [forme juridique] au capital de [montant], immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIREN], dont le siège est situé [adresse complète].

Le cabinet exerce l'activité d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP), immatriculé à l'ORIAS sous le numéro [numéro ORIAS], et placé sous le contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.

Contact pour toute question relative aux données personnelles : [adresse email dédiée]. [Le cas échéant : coordonnées du délégué à la protection des données.]

Le logiciel traite les catégories de données suivantes, collectées auprès de la personne concernée elle-même :

• Identité : civilité, nom, nom de naissance, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, situation matrimoniale et régime matrimonial, nombre d'enfants à charge.
• Coordonnées : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone.
• Situation professionnelle : employeur, poste, type de contrat, ancienneté.
• Situation financière : revenus, charges, crédits en cours, patrimoine mobilier et immobilier, comptes bancaires détenus.
• Projet financé : nature et adresse du bien, prix, plan de financement.
• Pièces justificatives : pièce d'identité, avis d'imposition, bulletins de salaire, relevés de compte, actes et compromis.

Aucune donnée relevant de l'article 9 du RGPD — santé, opinions, origine, orientation — n'est demandée. Si un document fourni en contient de façon incidente, elles ne font l'objet d'aucun traitement particulier.

• Étude de financement et intermédiation bancaire — exécution du contrat de mandat de recherche de capitaux, ou mesures précontractuelles prises à la demande de la personne (art. 6.1.b).
• Obligations de vigilance et de conservation — obligation légale de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, articles L. 561-1 et suivants du code monétaire et financier (art. 6.1.c).
• Traçabilité des opérations — obligation légale de conservation des pièces justifiant du respect des règles de bonne conduite IOBSP (art. 6.1.c).
• Sécurité du système — journalisation des accès et des actions, dans l'intérêt légitime du cabinet à protéger les données qui lui sont confiées (art. 6.1.f).
• [Le cas échéant : prospection commerciale, sur consentement.]

Les données sont accessibles :

• aux collaborateurs du cabinet, dans la limite de ce que leur rôle exige ;
• aux établissements bancaires sollicités, aux organismes d'assurance emprunteur et, le cas échéant, aux organismes de cautionnement, pour les seules données nécessaires à l'instruction de la demande ;
• [Le cas échéant : notaire, agent immobilier, apporteur d'affaires.]
• aux autorités de contrôle et judiciaires, sur réquisition ou dans le cadre des obligations de déclaration.

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des fins publicitaires.

Le cabinet recourt aux prestataires techniques suivants, tous établis ou hébergeant les données dans l'Union européenne :

• Supabase — base de données et stockage des pièces, hébergés en France (région Paris).
• Vercel — exécution de l'application, région Paris.
• Resend — envoi des courriers électroniques transactionnels.

[Le cabinet doit conclure avec chacun un contrat de sous-traitance au sens de l'article 28 du RGPD, et vérifier les garanties encadrant les éventuels transferts hors Union européenne.]

Les durées ci-dessous sont celles réellement appliquées par le logiciel. Une purge automatique s'exécute chaque nuit ; les dossiers arrivés à échéance sont supprimés après vérification par un administrateur.

La conservation des dossiers aboutis répond à l'article L. 561-12 du code monétaire et financier. Elle prime sur une demande d'effacement pendant toute sa durée.

Les mesures suivantes sont en place et peuvent être décrites sans exagération :

• les pièces justificatives sont chiffrées avant d'être stockées, en AES-256-GCM, avec une clé qui ne réside pas dans la base de données. Une copie du stockage ou de ses sauvegardes ne livre aucun document lisible ;
• le nom d'origine de chaque fichier est chiffré au même titre que son contenu ;
• le cloisonnement des accès est appliqué par la base de données elle-même, et non par l'application seule ;
• toutes les communications sont chiffrées en transit ;
• chaque consultation, dépôt et modification est journalisé, et le journal ne peut être ni modifié ni supprimé.

Les données d'identité et de situation financière enregistrées dans les formulaires ne sont pas chiffrées au niveau de la base : elles restent protégées par le cloisonnement des accès et le chiffrement en transit.

Toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur les données la concernant.

Ces droits s'exercent auprès de [adresse email dédiée], accompagnés de tout élément permettant de vérifier l'identité du demandeur. Le cabinet répond dans un délai d'un mois.

Le droit à l'effacement ne s'applique pas aux données que le cabinet est légalement tenu de conserver, notamment au titre de la lutte contre le blanchiment. Dans ce cas, les données sont bloquées et ne servent plus qu'à répondre à une éventuelle réquisition.

Une réclamation peut être adressée à la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.

Le logiciel ne dépose que les cookies strictement nécessaires au maintien de la session de connexion. Aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité n'est utilisé, ce qui dispense de recueillir un consentement.

Version du [date]. Toute évolution est publiée sur cette page, et les personnes concernées en sont informées lorsque le changement est substantiel.